Article 1 : Utilisation de la voiture :

Sous peine d’être déchu de l’assurance. Le locataire s’engage à ne pas laisser conduire la voiture par d’autres personnes que lui-même ou celles agrées par Perfect Car, et dont il se porte garant, à n’utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, à ne participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou à des transports de marchandises, à ne pas propulser ou remorquer tout véhicule ou remorque, à ne pas transporter des personnes à titre onéreux, à ne pas solliciter directement des documents douaniers, à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise ainsi qu’il ne doit pas utiliser le véhicule dans les pistes sauf si le véhicule en question est adapté à ces derniers.

Article 2 : Etat de la voiture :

La voiture est livré en parfait état de propreté. La voiture sera rendue dans le même état de propreté : à défaut le locataire devra le montant de ces nettoyages et remises en état. Les cinq pneus sont en bon état sans coupures. En cas de détérioration de l’un d’eux pour une cause autre que l’usure normale, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu, de mêmes dimensions et d’usures sensiblement égales.

Article 3 : Entretien et huile :

Le carburant est à la charge du client. Le locataire doit vérifier les niveaux d’huile et d’eau, surtout si le nombre de jours de location et/ou le kilométrage sont conséquents. En cas de panne ou d’accident, le client doit appeler Perfect Car pour prendre en charge le véhicule et lui assurer un véhicule de remplacement sauf si d’un commun accord et dans le cadre d’une panne légère, le client est autorisé à la prendre en charge. Dans ce cas, il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes sous peine d’avoir à payer une indemnité pour l’usure anormale.

Article 4 : Entretien et réparation :

L’usure mécanique normale est à la charge de Perfect Car. Toutes les réparations provenant, soit d’une usure anormale soit d’une négligence de la part du locataire, seront à sa charge et exécutées par nos soins.

En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts soit pour un retard dans la livraison de la voiture, annulation ou immobilisation dans le cas de réparation effectuées pendant la location si ce n’est bien évidement un geste commerciale pour la gêne occasionnée.

Nos véhicules sont assurés tout risque, la responsabilité de Perfect Car ne pourra jamais être engagée, même en cas d’accident de personnes ou de choses causées par vice ou défaut de construction ou réparation antérieures.

Article 5 : Tarifs :

Les prix affichés intègre un kilométrage illimité, une assurance tout risque pour tous nos véhicules et enfin le client ne paye qu’à la livraison pour éviter toute surprise relative au paiement en ligne. Seul des frais de livraison ou récupération pour certaines villes peuvent s’ajouter sur la somme globale figurant au niveau du coupon de réservation comme le montre le tableau ci-dessous :

Article 6 : Assurances : Tous nos véhicules sont assurés tout risque :

1- Assurance contre le vol du véhicule, sauf négligence grave du locataire
2- Contre les dégâts à la voiture, avec toutefois une franchise de 10 000 MAD à 25 000 MAD en fonction de la catégorie du véhicule, restant à sa charge dans le cas d’accident causé par sa faute, le reliquat étant pris en charge par notre assureur. La franchise en question peut être supprimer moyennant 49 MAD à 169 MAD par jour selon la catégorie du véhicule.
3- Sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage à :
    a) Déclarer à Perfect Car dans les 48 heures, et immédiatement aux autorités de police, ou gendarmerie tout accident, ou vol.
    b) A mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu, heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, le numéro de la voiture de la partie adverse, le nom de sa compagnie d’assurance et le numéro de police.
    c) A joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie ou constat d’huissier, s’il en a été établi.
    d) A ne discuter ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident.
4- Les vêtements et objets transportés ne sont garantis d’aucune façon
5- La voiture n’est assurée que pour la durée de location prévue au contrat. Passé ces délais et sauf si la prolongation est acceptée. Perfect Car décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aura pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle.
6- Il n’y a pas d’assurance pour tout conducteur non muni d’un permis de conduire en état de validité ou conduisant en état d’ivresse.
7- Si le locataire a délibérément fourni à Perfect Car des informations fausses concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduire, Perfect Car décline dans le cas en question toute responsabilité pour des accidents aux tiers ou dégâts à la voiture que le locataire pourrait causer pendant la période de location.

Article 7 : Locations – Cautions Prolongation :

Les prix de location ainsi que la caution sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables d’avances. La caution ne pourra servir, en aucun cas, à une prolongation de location. Afin d’éviter toute contestation et pour le cas où le locataire voudrait conserver sa voiture pour un temps supérieur à celui convenu au départ, il devra, après avoir obtenu l’accord de Perfect Car, faire parvenir le montant de location en cours, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de voiture ou abus de confiance.

Article 8 : Rapatriement de la voiture :

Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule. En cas d’impossibilité matérielle, celle-ci sera rapatriée aux frais et par les soins du locataire, la location restant due jusqu’au retour du véhicule.

Article 9 : Papiers de la voiture :

Le locataire remettra, dès la fin de la location et à la rentrée de la voiture, la carte grise et tous les papiers nécessaire à sa circulation, faute de quoi la location continuera à être facturée jusqu’à leur restitution à Perfect Car.

Article 10 :

le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui.

Article 11 : Compétence :

Toute les contestations pouvant naître entre Perfect Car et le locataire sont de la compétence exclusive du lieu du siège social de la société.